CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Règle n° 1 - Considérations préalables

Il est conseillé aux utilisateurs du site de vente de chaussures lenfantterrible.shopinsoignies.be de lire attentivement les conditions générales de vente en ce que le seul d'effectuer une commande par son biais entraîne l'acceptation de celles-ci.

Ces conditions générales seront d'application, sauf dérogation consentie préalablement et par écrit, pour l'intégralité des opérations commerciales réalisées relatives aux produits proposés à la vente par L'enfant terrible by KaSe - Gwendoline Lequeux.

Règle n°2 - L'enfant terrible by KaSe

L'enfant terrible by KaSe - Rue de Mons 64/5 à 7060 Soignies - Numéro de Gsm +32 493 08.76.76 - Email: kase9598@hotmail.com - Numéro d'entreprise: BE0698.699.710

Règle n°3 - Prise de connaissance et acceptation

Tout utilisateur effectuant une commande sur la plateforme reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve. Toute validation d'une commande sera assimilée à une acceptation des conditions générales de vente. 

Règle n°4 - Prix

Les prix s'entendent en euros, toutes taxes comprises et sont valables sur le territoire belge. Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront dus par l'acheteur en fonction de la valeur du panier. Les frais sont calculés en fonction du poids total et/ou du prix total du panier. 

Les prix indiqués sont garantis, dans la limite des stocks disponibles, sauf en cas d'erreur, d'omission ou de modification substantielle des charges et notamment les taxes.

Les promotions, réductions et autres ne seront valables que dans la limite des conditions définissant leur applicabilité et pour la durée indiquée.

L'enfant terrible by KaSe demeure libre de modifier ses prix à tout moment. Sans préjudice des dispositions reprises au présent article, les produits seront facturés sur base des tarifs en vigueur de la confirmation de la commande dans la limite des stocks disponibles.

Règle n°5 - Commande

L'enfant terrible by KaSe se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'entreprendre toute mesure jugée nécessaire afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux.

A tout moment le client pourra modifier sa commande. Le client ne sera tenu par son achat qu'après avoir validé son mode de paiement sur le site internet. une fois cette opération réalisée, il ne pourra plus corriger les éventuelles erreurs.

Toute commande réalisée vaut acceptation du descriptif des produits et de leurs prix respectifs.

Après validation du paiement, le client recevra, dans les plus brefs délais et au plus tard à la livraison du produit, un e-mail confirmant sa commande. Cet e-mail constitue la preuve de l'achat et de ses conditions.

L'enfant terrible by KaSe se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour l'une ou l'autre raisons suivantes sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Cette liste se veut exemplative:

* Non-paiement ou paiement partiel d'une commande actuelle ou antérieure

* Litige en-cours avec le client

L'enfant terrible by KaSe s'engage à honorer les commandes effectuées par ses clients sur son site internet dans la seule limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une rupture de stock concernant l'un des produits commandés par le client, L'enfant terrible by KaSe s'engage à informer son client du nouveau bon de livraison et le cas échéant, à rembourser le prix d'achat du ou des produits au client, dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours suivants la date à laquelle il aura exercé son droit de rétractation. La commande du client sera alors entièrement annulée.

Règle n°6 - paiement

Le client pourra effectuer ses paiements au moyen des modes de paiements suivants:

Virement bancaire

Paiement en espèces lors d'un pickup magasin

Visa/Mastercard

Bancontact

Règle n°7 - Livraison

L'enfant terrible by KaSe s'engage à livrer les produits commandés et payés par le client dans un délais de 24h à 72h à compter de l'expédition pour toute commande passée avant 14h, du lundi au vendredi hormis les jours fériés.

Ce délai est estimatif et peut varier en période de soldes ou en fonction des offres de fidélisation spécifiques adressées aux clients.

Le client est tenu de vérifier l'état des articles au moment de leur réception. Il devra ainsi notifier, au pus tard dans les 2 jours suivants la livraison toute anomalie, avarie constatée. Le client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l'état des articles dès réception. Il ne devra pas accepter de colis ouvert, incomplet ou présentant des signes de dégradation sans avoir vérifier le contenu. Le client informera L'enfant terrible by Kase de tout problème rencontré au moment de la livraison.

Règle n°8 - Droit de rétractation et politique de retour

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 2 jours.

Le délai de rétractation expire 2 jours après le jour de réception du produit. pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à l'enfant terrible by KaSe sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ( par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). 

En cas de rétractation, le remboursement se fera par virement bancaire sur le compte communiqué par le client dès réception du produit en magasin. Aucun retour ne sera accepté si le produit a été visiblement utilisés ou détérioré ce qui rend le ou les produits impropres à la vente.

Si L'enfant terrible by KaSe venait à refuser le retour d'un produit, celui-ci sera nouvellement envoyé au client aux frais de L'enfant terrible by KaSe sans que le client ne puisse recevoir quelconque compensation ou faire valoir de droit au remboursement.

Règle n°9 - Garantie légale de conformité

Tous les articles proposés à la vente par L'enfant terrible by KaSe sont soumis à la garantie légale de conformité. Le client dispose d'un délai de 1 mois pour faire valoir une garantie légale à compter de la date de réception du produit.

Le client pourra opter pour la réparation de son produit et dans le cas où la réparation ne peut être réalisée, un remplacement de son produit sera effectué. 

Règle n°10 - Réserve de propriété

L'enfant terrible by KaSe se réserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le client.